Termes & Condition

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1. Généralités, Objet et Acceptation des conditions d'utilisation

a. Généralités. L'utilisation du site web du registre (le «Site») et les services associés au Site Web (les «Services») est régie par les termes et conditions suivantes (les «Conditions générales») et une politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité"), que vous devez lire avant d'utiliser le Site et les Services. Toutes les pages du site Web sont exploitées et contrôlées par la Fondation de Recherche sur la Cystinose (CRF) une fiducie de bienfaisance Californienne (la Fondation de Recherches sur la Cystinose, ainsi que tous ses membres, les administrateurs et les entités affiliées, sont collectivement désignées aux présentes comme «“CRF”.

b. But. Le but du site est de permettre aux personnes d'enregistrer certaines informations dans le registre de la base de données du site web. Les informations fournies par le déclarant, lors de l'inscription, sont maintenues dans une base de données sécurisée et ne seront jamais partagées sans le consentement de la personne inscrite. Cependant, le site web permettra aux personnes inscrites de rechercher des renseignements anonymes disponibles sur le registre du site Web.

c. Acceptation des Termes et Conditions. En utilisant le site, vous déclarez, reconnaissez et acceptez que vous avez lu toutes les Conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, vous les avez compris, et que vous acceptez d'avoir la capacité juridique d'être lié par eux. Ces Termes et Conditions constituent un accord juridique entre vous et la CRF. La CRF se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment à sa seule discrétion et sans préavis, en affichant les conditions modifiées sur ce site. Nous vous encourageons à examiner les Modalités du site régulièrement pour les mises à jour ou des modifications. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser le site.

2. Propriété

a. Tout le contenu généré par la CRF disponible sur le site web, y compris, sans limitation, toute information, logiciels, photographies, images, vidéo, audio, graphiques ou du texte sur le site web («Contenu») et tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, habillage commercial, nom de domaine, secret commercial, et autres droits de propriété ci-inclus sont la propriété exclusive de la CRF ou utilisés par la CRF avec la permission du propriétaire d'un tel contenu. Vous vous engagez à respecter toutes les lois de propriété intellectuelle et les restrictions supplémentaires mentionnées sur le site web en relation avec le «Contenu»

3. Utilisation du Site

a. Capacité juridique. Les personnes qui ont au moins dix-huit (18) ans ou plus et sont légalement compétentes, un parent légalement compétent d'un enfant de moins de dix-huit (18) ou les personnes qui sont légalement autorisées à agir au nom d'une autre personne (tuteur légal, par exemple), peuvent s'inscrire pour le compte d'eux-mêmes ou la personne dont ils sont autorisés à agir en leur nom. Une fois inscrit, la personne légalement compétente qui participait au processus d'enregistrement peut utiliser, l'accès et la recherche dans le registre de la base de données. Si vous ne remplissez pas les critères énoncés ci-dessus ou si vous n'êtes pas compétent pour conclure des accords juridiquement contraignants, vous ne pouvez pas utiliser ce site.

b. Renseignements justes, exacts et complets. Si vous vous inscrivez pour utiliser le site Web, vous acceptez de fournir de l'information vraie, exacte et complète.

c. Utilisation légale. Vous vous engagez à utiliser le site Web qu'à des fins licites. Vous devez respecter toutes les lois fédérales, d'État et les lois locales applicables à l'utilisation de ce Site et ne devez pas utiliser le site Web afin de s'engager dans une conduite interdite. Une conduite interdite, énoncée de façon générale, est toute conduite (a) qui est illégal, contrefaite, délictuelle, frauduleuse, abusive, harcelante ou autrement nuisible à la CRF ou toute autre partie ou de biens (b) qui viole la propriété intellectuelle d'une autre partie, la vie privée, ou d'autres droits, ou (c) qui interfère avec le fonctionnement contraire, l'utilisation ou la jouissance de tout service, système, ou d'autres biens.Sans limiter la généralité de ce qui précède, toute information fournie par vous en relation avec l'utilisation du site Web: (a) ne doit pas être fausse, frauduleuse, inexacte ou trompeuse ; (b) ne doit pas être obscène ou indécente; (c) ne doit pas contenir des virus, logiciels de type cheval de Troie, jeux vidéos, programmes de type bombes à retardement ou araignées ou autres programmes informatiques de routine destinés à endommager, nuire, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou renseignements personnels; (d) ne doit pas porter atteinte au droits d'auteur de la CRF ou autres tiers, brevets, marques, secret commerciaux ou autres droits de propriété ou de droits de publicité ou de confidentialité; (e) ne doit pas être diffamatoire, calomnieuse, portant un message de menace ou de harcèlement; et (f) ne doit pas engager la responsabilité de la CRF ou nous faire perdre les services de nos fournisseurs de services Internet ou d'autres fournisseurs.

Vous ne pouvez pas prendre toute mesure qui imposerait une charge déraisonnable sur l'infrastructure utilisée pour soutenir le site, incluant mais non limité au courriel non sollicité, aussi appelé pourriel

d. Site Web pour les activités admissibles (défini aux présentes) seulement. Le Site est à l'usage des utilisateurs enregistrés. Plus précisément, les personnes peuvent utiliser le site pour s'inscrire et mettre à jour un enregistrement et, une fois inscrit, à la recherche de renseignements non personnalisés (les «activités admissibles »). Les entreprises et les particuliers peuvent s'inscrire en tant que fournisseurs. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre de toute autre activité en dehors des activités admissibles, y compris, mais sans s'y limiter, des fins d’autoreprésentation par le biais de blogues. Plus précisément, les utilisateurs ne doivent pas divulguer, diffuser, publier, afficher, ou transmettre des contenus du Site, sans le consentement écrit de la CRF. Les utilisateurs doivent aussi, en tout temps, de maintenir toutes les informations reçues depuis le Site Web de la manière confidentielle la plus stricte.

e. Aucune utilisation non autorisée. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site Web, (autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur ou à l'un des Services) par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen.

4. Conduite et responsabilité de l'utilisateur 

a. Sécurité. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et votre compte, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou compte, avec ou sans votre connaissance. Si vous fournissez sciemment votre identifiant et votre mot de passe à une autre personne, vos privilèges de compte peuvent êtres suspendus temporairement ou résiliés. Vous acceptez d'avertir immédiatement le conservateur du Registre de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de toute autre violation de sécurité. La CRF ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de votre manquement à se conformer à la présente section.

Certaines parties du site Web et les informations contenues sur le Site peuvent être accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés ou à des sociétés affiliées, fournisseurs de services ou d'autres partenaires commerciaux de la CRF, ou peuvent être restreintes à l’utilisation d’un mot de passe. Vous acceptez de ne pas (i) obtenir ou tenter d'accéder sans autorisation à ces parties du site Web ou à l'information contenue dans ces sections du site Web, (ii) obtenir ou tenter d'obtenir des informations confidentielles, propriétaires et / ou personnelles stockées sur le site Web, (3) de distribuer des mots de passe pour les utilisateurs non enregistrés ou non autorisés, ou (iv) rendre accessibles sur le Site toute information ou toute utilisation non autorisée du Site.

b. Contenu soumis par l’Utilisateur.

Vous reconnaissez et acceptez que, lors de la création d'un profil sur le site Web et l'enregistrement ou l'enregistrement en tant que fournisseur, votre contenu soumis (chaque soumission individuelle, et toutes les soumissions, collectivement, appelé ici «la soumission de l'utilisateur") peut être consulté par d'autres utilisateurs enregistrés, des sociétés affiliées, fournisseurs de services ou d'autres partenaires commerciaux de la CRF, comme étant des données confidentielles aux seules fins de recherche, statistiques, étude et évaluation. Nonobstant ce qui précède, cependant, la CRF ne fait aucune représentation ou garantie que votre profil ou informations fournies seront examinés. La CRF n'est pas en aucune façon associés ou responsables du contenu publié sur ou à travers le Site par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, la soumission des utilisateurs.

La CRF a le droit, mais non l'obligation, de surveiller et de vérifier le contenu diffusé ou transmis au Site pour quelque raison, et se réserve le droit de supprimer tout ce qui est, à sa seule discrétion, inacceptable, inapproprié ou non conforme aux Termes et Conditions, de divulguer des données aux services de police ou aux autorités qui peuvent enquêter sur des rapports de mauvaise utilisation ou abus de ce site Web, et de mettre fin à son accéder à n'importe quel utilisateur du Site à tout moment, sans préavis. Chaque utilisateur reconnaît et accepte que la CRF n'est pas obligée de modifier ou de réviser toute information ou contenu affiché, soumis, ou transmis par les utilisateurs. Toutefois, la CRF se réserves le droit, à sa seule discrétion, de vérifier et corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans toute partie du Site ou du contenu qui y est affiché ou transmis, et tout contenu peut être soumis à l'approbation de la CRF. La CRF se réserve le droit, à tout moment, pour une raison quelconque, de refuser, suspendre, annuler ou supprimer un contenu, la CRF et ses employés, consultants ou autres agents, assumeront toute responsabilité pour prendre de telles mesures.

Vous êtes responsable de tout contenu que vous postez, publiez, affichez ou transmettez sur le site. Vous acceptez de ne pas transmettre ou rendre disponible sur le site tout renseignement personnel de toute personne (sauf si autorisé à le faire conformément à l'alinéa 3.a. des Termes et Conditions) ou tout autre matériel protégé par droit d'auteur, marque, publicité, vie privée ou autre droit de propriété sans l'autorisation expresse de la personne ou le propriétaire de ces droits, respectivement. La charge de déterminer que la transmission de l'information est permise, ou que le matériel n'est pas protégé par de tels droits, vous reviens à vous, l'utilisateur. Vous êtes seul responsable et devrez indemniser la CRF pour tout dommage résultant de la violation des droits d'auteur, marques, droits de propriété, violation des droits de la vie privée ou de publicité, ou tout autre préjudice résultant de vos mémoires, ou transmission d'informations à partir du site Web. En soumettant du contenu à n'importe quelle zone du site Web, vous accordez à la CRF un libre, perpétuel, irrévocable, non exclusif droit et licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, et distribuer ce matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier, conformément à la Politique de confidentialité.

Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des soumissions d’utilisateurs qui sont inexactes ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer à aucun droit légal ou recours que vous pourriez avoir contre la CRF à cet égard, et acceptez d'indemniser la CRF pour toute la mesure permise par la loi concernant toutes les questions liées à votre utilisation du site Web, que ce soit en tant que fournisseur inscrit dans la présentation de soumissions d'utilisateur et / ou créateur d’un profil, ou en tant que représentant d'une institution en utilisant le site Web à des fins informatives et éducatives.

Les utilisateurs peuvent signaler des abus du site Web au responsable du Registre avec suffisamment de détails identifiant le comportement abusif ou le contenu, de sorte que la CRF peut déterminer, à sa seule discrétion, s'il ya lieu de prendre des mesures en matière d'abus présumé.

Vous êtes seul responsable et fera preuve de prudence, discrétion, bon sens et de jugement dans l'utilisation et accès au Site et l'ensemble du contenu qui y sont contenues. Vous êtes seul responsable de tout l'équipement nécessaire pour accéder et utiliser le site Web.

c. Coopération. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec la CRF pour enquêter sur toute activité suspecte ou réelle qui est en violation de ces Termes et Conditions.

d. Études de recherche, essais cliniques, et autres développements. Il est de la responsabilité de tous les utilisateurs de rester informés sur les essais cliniques, la recherche et les autres développements. Bien que la CRF va tenter de diffuser des informations pertinentes concernant les études de recherche et les essais cliniques pour les utilisateurs sur la base des informations fournies dans les profils créés, la CRF n'assume aucune responsabilité pour informer les utilisateurs sur toutes ces études et essais, et ne fait aucune garantie quant à l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations. La CRF n'assume aucune responsabilité pour la connexion de n'importe quel utilisateur avec les responsables d'une étude de recherche ou d'essais cliniques, mais fera tout son possible pour informer les utilisateurs des études de recherche ou d'essais cliniques à venir. En outre, la CRF n'assume aucune responsabilité pour assurer la participation de toute personne dans une telle étude ou essai clinique. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de contacter les chercheurs pour une participation à une étude ou un essai clinique.

La valeur et la pertinence des informations fournies par la CRF sont directement liées à l'information fournie par les utilisateurs dans leurs profils respectifs. Il est de votre responsabilité de fournir des renseignements complets et exacts, et de mettre à jour les informations de votre profil, le cas échéant, afin que vous puissiez recevoir des informations pertinentes et à jour.e. Risque d'utilisation du site Web et l'Internet. Vous assumez l'entière responsabilité et les risques pour votre utilisation du site Web et l'Internet. Vous reconnaissez et acceptez que toute transmission ou ajouts que vous faites, à partir ou via le Site peuvent être interceptés et utilisés par un tiers non autorisé et que tous les risques associés à ces activités sont entièrement les vôtres.

f. Liens vers d'autres sites. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle de la CRF. La CRF n'est pas responsable du contenu de tout site Web lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni des changements ou mises à jour de tels sites Web. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par la CRF. Il est à vous de prendre des précautions pour veiller à ce que tout ce que vous choisissez d'utiliser est exempt de virus, logiciels de type cheval de Troie et autres éléments de nature destructrice.

5. L'information contenue sur le site Web

a. Dans le cadre de l'utilisation du Site ou des Services, les utilisateurs peuvent fournir des informations sur eux-mêmes, qui peuvent être visibles à certains autres utilisateurs (voir la politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations recueillies sur le site Web). Vous comprenez qu'en affichant des documents sur le site Web ou en fournissant du matériel pour nous, vous acceptez de nous permettre de regrouper vos données, de manière anonyme, pour l'utilisation par la communauté. Vous comprenez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de manière privée par le biais du site Web est sous la seule responsabilité de la personne dont elles proviennent et que la CRF ne sera pas responsable pour toute erreur ou omission dans tout contenu. Vous comprenez que la CRF ne peut pas garantir l'identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir dans le cadre de l'utilisation du Site ou des Services. En outre, nous ne pouvons pas garantir l'authenticité de toutes les données que les utilisateurs peuvent créer eux-mêmes.

6. Responsabilité des conseils médicaux

Vous comprenez et reconnaissez que tous les utilisateurs sont responsables de leurs propres soins médicaux, le traitement et la surveillance. Tous les contenus proposés sur le Site, y compris les textes, les traitements, les doses, les résultats, diagrammes, profils, graphiques, photographies, images, conseils, messages, messages des forums, sont à titre informatif seulement et ne constituent pas un AVIS MÉDICAL et n'est pas destiné à se substituer à un avis médical indépendant, un conseil professionnel, un diagnostic ou traitement. Le contenu n'est pas destiné à établir une norme de soins à suivre par l’utilisateur du site Web. Vous comprenez et reconnaissez que vous devriez toujours demander l'avis de votre médecin ou autre professionnel de santé qualifié pour toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir sur votre santé. Vous comprenez et reconnaissez que vous ne devez jamais ignorer ou retarder une consultation médicale en matière de traitement ou d'une norme de soins en raison des informations contenues ou transmises via le site Web.

7. Exclusion de garanties

a. LE SITE ET LE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE SONT FOURNIS "TEL QUEL " ET "SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA CRF NE FAIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, représentation ou approbation (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-VIOLATION OU LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB, LE CONTENU, LES CONSEILS ET SERVICES FOURNIS PAR LE SITE INTERNET OU SUR L'INTERNET EN GÉNÉRAL. Certains États ne PERMMETTENT PAS LA LIMITATION DE GARANTIE IMPLICITE, la dénégation qui précède PEUVENT NE PAS S’Appliquer À VOUS. LA CRF NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SOIT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DANS LE SITE SERONT CORRIGÉS, que les informations contenues ou transmises par le SITE sont exactes ou complètes, que l’utilisateur ou autres informations seront entièrement sécurisé contre les accès non autorisés ou la divulgation, ou que toute information EST LIBRE DE VIRUS OU AUTRES PROGRAMMES ROGUES.

8. Limitation de responsabilité

a. EN AUCUN CAS LA CRF, ses partenaires, collaborateurs, AGENTS, EMPLOYÉS OU TOUTE AUTRE PARTIE impliquée à la création, production ou la distribution DU SITE WEB ou fournisseur de contenu, conseils, produits ou services via le SITE, SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS , accidentels, SPÉCIAUX, OU DOMMAGES SUITE À LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INCORPORELLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) qui résultent de: (I) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE WEB; (II) l’inexactitudes, les erreurs, omissions, OU manque d'authenticité dans le contenu; (III) L'UTILISATION DU CONTENU; (IV) le coût d'acquisition de MARCHANDISES DE SUBSTITUTION, CONSEILS Et services résultant de l’UTILISATION DU SITE WEB; (V) la perte, l'abus ou l’accès non autorisé OU DE LA MODIFICATION DES INFORMATIONS OU du matériel transmis ou figurant sur le site; (vi) déclarations, CONSEILS, GARANTIES DE LA CRF OU UN TIERS SUR LE SITE, OU (VII) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SITE WEB. Vous reconnaissez que CE paragraphe s'applique à TOUS LES CONTENUS, CONSEILS, produits et services offerts par le SITE WEB. PARCE QUE CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DANS CES ÉTATS LA RESPONSABILITE est limitée au moins grands nombres PRÉVUES PAR LA LOI. LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSENT ACCORD s'appliqueront AU PROFIT DE LA CRF et ses sociétés affiliées, PARTENAIRES COLLABORATEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, employés, avocats et agents.

9. Indemnisation

a. Vous acceptez d'indemniser et dégager de toute responsabilité la CRF, ses dirigeants, employés, agents, filiales, sociétés affiliées et autres partenaires de toute responsabilité, y compris tous les dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, et tous les coûts et / ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de (i) votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, votre accès à, la soumission, ou la distribution, des informations vers ou à partir du site Web; (ii) toute utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction du site Web, informations contenues dans le Site Web, et / ou vos communications avec ou par l'intermédiaire du site Web, ou (iii) toute autre question relative au site Web. Vous comprenez et acceptez que la CRF peut divulguer des renseignements si cela est requis par la loi ou dans la croyance de bonne foi qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à la procédure judiciaire, l'application de ces Termes et Conditions, ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la CRF, les utilisateurs du site Web, et le public.

10. Droit d'auteur et agent de droit d’auteur

a. Le site et la compilation (c'est à dire la sélection, la composition et arrangement) de l'ensemble du contenu sur le Site sont la propriété exclusive de CRF et protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d’auteurs. La CRF se réserve le droit de supprimer tout contenu, de n'importe quelle source, à tout moment, pour une raison quelconque (y compris, mais sans s'y limiter, des revendications ou des allégations faites par des tiers ayant trait à un tel contenu). Les utilisateurs du Site s'engagent à ne prendre aucune mesure en ce qui concerne le contenu du site Web qui violerait les droits de propriété intellectuelle de la CRF ou les droits individuels des autres utilisateurs. Le contenu figurant sur le site Web ne peut pas être modifié, copié, distribué, encadré, republié, téléchargé, affiché, ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de la CRF ou, dans le cas du contenu soumis par l'utilisateur, toute partie appropriée. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de garantir tous les droits et autorisations nécessaires avant de télécharger, reproduire, modifier, distribuer, ou utiliser le contenu soumis par les utilisateurs.

La CRF respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande que les utilisateurs fassent de même. Si un utilisateur ou toute autre partie estime que son travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, cette personne doit fournir à l’agent de droit d’auteur désigné par la CRF l'information suivante:1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé; 2. Identification de l'œuvre protégée présumée violée, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site Web en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site Web; 3. L'identification du matériel prétendu violé ou faisant l'objet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel; 4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée; 5. Une déclaration que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi; 6. Une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Les utilisateurs peuvent communiquer avec l’agent désigné de droit d’auteur de la CRF pour les avis d'allégation de violation sur ce site comme suit :

Nancy StackCystinosis Research Foundation
11802 Bardeen AvenueIrvine, CA 92612
(949) 223-7610(949)756-5955 fax
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11. Marques de commerce

a. Le nom CRF, le logo CRF, et les autres logos et noms de CRF sont des marques de CRF. Vous acceptez de ne pas afficher ou d'utiliser ces marques de commerce de quelque manière sans autorisation écrite préalable de la CRF

12. Utilisateurs internationaux

a. La CRF ne prétend pas que l'information sur le site Web est appropriée ou peut être téléchargée à l'extérieur des États-Unis. L'accès au Site peut être illégal dans certains pays ou pour certaines personnes. Si vous accédez au site Web de l'extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable du respect des lois de votre juridiction en ce qui concerne la conduite en ligne et de contenu acceptable. Les renseignements personnels des utilisateurs ("Information") soumises à ce site seront collectés, traités, stockés, transmis et éliminés conformément à la législation américaine applicable et notre politique de confidentialité.

Si vous êtes un utilisateur non-US, vous reconnaissez et acceptez que la CRF puisse recueillir et utiliser vos renseignements et les communiquer à d'autres entités hors de votre juridiction de résidence. En outre, ces informations peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de votre juridiction de résidence. La loi américaine ne peut prévoir le degré de protection de l'information qui est disponible dans d'autres pays. En nous fournissant vos renseignements, vous reconnaissez que vous consentez à ce transfert de ces informations hors de votre juridiction de résidence comme indiqué dans notre politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à un tel transfert, vous ne pouvez pas utiliser ce site Web.

13. Pratiques générales concernant l'utilisation et l'entreposage

a. Vous acceptez que la CRF n’ait aucune responsabilité ou garantie pour la suppression ou le défaut de stockage des messages et autres communications ou contenus gérés ou transmis par le Site. Vous reconnaissez que la CRF se réserve le droit de déconnecter les comptes qui sont inactifs pendant une longue période de temps. Vous reconnaissez également que la CRF se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites de temps à autre.

14. Protection des renseignements personnels

a. Vous convenez que vous avez lu et compris les termes de la Politique de confidentialité. Cette politique régit la collecte, l'utilisation et le partage des renseignements personnels et non personnels sur vous lorsque vous utilisez le Site.

15. Résiliation

a. Vous acceptez que la CRF peut, avec ou sans motif, résilier immédiatement votre compte et l'accès au Site ou aux Services sans préavis. Sans limiter ce qui précède, le texte suivant entraînera une résiliation par la CRF de l'utilisation d'un utilisateur du Site ou des Services (a) les infractions ou les violations de ces Termes et Conditions ou d'autres accords intégrés ou des lignes directrices, (b) les demandes de l'application des lois ou d'autres organismes gouvernementaux, (c) une demande par vous (suppression de compte auto-initiée), (d) questions ou problèmes techniques inattendus, et (e) inactivité pendant de longues périodes. Vous acceptez que toutes les résiliations doivent être faites à la seule discrétion de la CRF et que la CRF ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation de votre compte ou accès au Site ou aux Services.

16. Communications de la CRF

a. De temps en temps, la CRF ou d'autres entités connexes vont informer les utilisateurs des mises à jour et d'autres informations utiles sur la CRF, le site Web et les renseignements cliniques et de recherche (voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les communications). En utilisant le Site ou en vous inscrivant ou en vous abonnant pour les services fournis sur ou via le Site, les utilisateurs consentent à être contacté par la CRF et les entités liées, et de recevoir ces mises à jour et informations. L'utilisateur reconnaît et accepte que les utilisateurs doivent toujours accepter les transmissions par courrier électronique de la CRF, afin de continuer à utiliser le Site ou les Services.

Frais

a. L’ouverture d'un compte est gratuite. La CRF se réserves le droit de facturer pour les services en totalité ou en partie, de modifier la tarification de d'ajouter, ou interrompre les Services ou toute partie de celles-ci sans préavis

18. Droit applicable

a. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des Services ou ces Termes et Conditions seront régies par la loi de l'État de Californie, indépendamment des principes de conflits de loi. Les compétences exclusives sur tout litige découlant de ou liée à ces modalités et conditions doivent se trouver dans la cour fédéral ou d'état de Californie

19. Délai de prescription

a. Toute cause d'action que vous pourriez avoir à l'égard de l'utilisation du Site doit être intentée dans un (1) an après la réclamation ou cause d'action.

20. Contacter le Conservateur du Registre

Pour toutes questions ou commentaires, ou pour signaler des violations de ces Termes et Conditions, faites-le nous savoir, ou nous contacter à :

Betty L. Cabrera, M.P.H.CCIR Curator
University of California San DiegoDept. of Pediatrics
200 West Arbor Dr. #8450San Diego, CA 92103
Office: (619) 471-9554Fax: (619) 717-8785
email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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21. Rubriques et divisibilité

Les titres de section de ces Termes et Conditions sont affichés à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique. Si une quelconque disposition de ces Termes et Conditions doivent être inapplicable pour quelque raison, les dispositions restantes ne seront pas touch